| Classement par étapes |
A qui vous adresser ? |
Quand ? |
Réalisées ? |
Se préparer à l'enjeu
(7)
La majeure partie des difficultés rencontrées par les repreneurs dans la recherche d'une entreprise à reprendre provient d'une faiblesse dans la définition de leur projet de reprise.
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Se décider à reprendre ou créer une entreprise
Connaître les avantages et inconvénients de chaque forme permet de partir sur de bonnes bases
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Au début du projet |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Suivre un bilan de compétences
Faire un bilan de compétences permet souvent d'y voir plus clair ! Il permet de valoriser ses compétences, repérer ses motivations, valider le projet sur lequel on s'engage et de déterminer le plan d'action à mettre à place.
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Contact utile : le site du réseau national des CIBC |
Au début du projet |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Identifier les formalités spécifiques à certaines activités réglementées
De nombreuses activités imposent au repreneur de justifier de formation/diplôme, d'attester d'une capacité financière/technique suffisante et de suivre des formalités particulières.
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Votre activité est-elle réglementée ? |
Au début du projet |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Trouver et suivre une formation
Suivre, ou avoir suivi, une formation spécifique à la reprise est particulièrement apprécié des cédants, car elle leur apparaît comme un gage de sérieux.
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Au début du projet |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Evaluer les risques familiaux
Tout projet entraîne des implications sur la vie personnelle du repreneur. Une évaluation du patrimoine du ménage et de la situation matrimoniale est primordiale avant de s'engager sur l'acquisition d'une entreprise. Une déclaration d'insaisissabilité est souvent conseillée et un rendez-vous avec le notaire s'impose.
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Au début du projet |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Se faire aider pour monter son projet
Quel que soit le type d'entreprise que l'on souhaite reprendre, sa taille, le secteur d'activité concerné, il est un point très important pour se donner les meilleures chances de succès : ne pas rester isolé !
Le marché de la reprise d'entreprise est animé par un certain nombre d'acteurs organisés en réseaux publics, parapublics ou privés.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Définir la cible
Après avoir défini son projet personnel, le candidat à la reprise doit cibler un type d'entreprise à reprendre et donc préciser son projet. A ce stade, il est nécessaire de déterminer : l'activité, le lieu d'installation, les potentialités, la taille, la fourchette de prix, les modalités de la reprise.
Les différents paramètres à prendre en compte
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Au début du projet |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Trouver l'entreprise
(4)
La première étape franchie, le candidat à la reprise a une idée précise du type d'entreprise qu'il souhaite reprendre : son secteur d'activité, sa localisation, sa taille, etc. La prospection peut donc commencer !
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Se faire connaître
Pour trouver des offres d'entreprises à céder, le repreneur potentiel doit se « déclarer » candidat à la reprise, soit en agissant par l'intermédiaire d'un conseil spécialisé, soit en agissant seul (carnet d'adresses, fournisseurs, employeurs, etc.)
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Contact utile : s'inscrire sur la base de données de repreneur de l'APCE |
Au début du projet |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Consulter les bourses d'opportunités
De nombreux organismes proposent des annonces d'entreprises à céder. Ces bourses sont nationales, régionales ou sectorielles.
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Au début du projet |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Faire une première sélection
Lorsque le repreneur reçoit un dossier, son premier objectif, assez paradoxalement, doit être de l'éliminer ! Son temps étant compté, il doit maximiser ses chances de rencontrer un dossier adéquat (conforme à son projet) et donc passer le moins de temps possible sur les dossiers qui ne lui conviennent pas.
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Au début du projet |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Rencontrer les cédants
Se préparer à la rencontre implique pour le repreneur de rédiger un dossier de présentation de son projet (Mini CV, compétences, attentes dans la reprise, etc) et de préparer son entrevue à la manière d'un entretien d'embauche.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Diagnostiquer et évaluer l'entreprise cible
(5)
L'analyse économique de l'entreprise est une étape primordiale. Vous trouverez ici les différents diagnostics à mettre en oeuvre pour évaluer et analyser au mieux l'entreprise.
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Réunir les principaux documents de l'entreprise
En amont de la réalisation d'un diagnostic sérieux, il est nécessaire de réunir tous les documents permettant de cerner l'opportunité d'une affaire. Bien sûr les 3 derniers bilans et comptes de résultats en font partie, mais ils ne sont pas les seuls…
Pour en savoir plus :
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Procéder aux différents diagnostics
Réaliser un diagnostic, c'est mesurer les points forts et points faibles de l'entreprise repérée. Ces éléments serviront notamment lors des premières négociations avec le vendeur.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Rédiger une synthèse générale
Une fois les différents diagnostics réalisés, cette masse d'informations doit être synthétisée. En bref, poursuivre ou non son projet de reprise de l'affaire étudiée, et se fixer une première fourchette de prix.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Analyser les contraintes
Tout comme pour un projet de création, les contraintes sont à définir. Le repreneur doit déterminer comment les atténuer, les surmonter ou les supprimer.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Faire évaluer l'entreprise ciblée
Evaluer l'entreprise est un exercice que le candidat-repreneur devra faire plusieurs fois, à différents moments de la négociation, avec des objectifs et des moyens différents. L'évaluation permet de proposer au cédant une première offre de prix.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Construire les montages juridiques et fiscaux
(5)
La reprise d'une entreprise peut, juridiquement, prendre de nombreuses formes.
Il convient, dans un premier temps, de distinguer deux notions essentielles :
- la structure juridique (contenant) : entreprise individuelle ou société,
- le fonds (contenu)
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Choisir entre la reprise du fonds ou des titres de société
Ce choix n'est pas anodin : il a des conséquences fiscales, sociales, financières sur l'activité de l'entreprise. Attention selon le cas, la responsabilité du repreneur peut être engagée sur des évènements antérieurs à la reprise.
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Contact utile : Le site du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Choisir le montage juridique le mieux adapté à votre projet de reprise d'entreprise
Pour bien comprendre les incidences du montage juridique qui sera choisi, il convient de distinguer 2 notions essentielles :
* la structure juridique qui est le cadre dans lequel s'exerce l'activité de l'entreprise : entreprise individuelle ou société
* le fonds qui correspond au contenu, c'est-à-dire à l'ensemble des éléments qui sont nécessaires à l'exploitation.
Il est donc important que le repreneur se penche avec attention sur les montages juridiques et financiers de la reprise.
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Contact utile : Le site du Conseil national des barreaux |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Identifier les formalités spécifiques à la reprise du bail commercial
Le bail est élément central du fonds. Les droits et obligations liés au bail sont à appréhender très tôt dans la négociation.
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Contact utile : Le portail du notariat français |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Négocier avec le cédant
Bien connaître le cédant (motivations, contraintes, objectifs) permet de déterminer les points d'appui de la négociation.
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Après l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Rédaction du compromis ou protocole d'accord
Ce document est l'expression écrite de la négociation. Il est exigé par tous les établissements financiers pour toute demande de prêt. Le document pose également les bases d'une future collaboration avec le cédant après la cession (tutorat).
Pour en savoir plus :
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Contact utile : Le site du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables |
Après l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Financer la reprise
(18)
Après avoir choisi un montage juridique et élaboré un plan de reprise, le repreneur va devoir réunir les capitaux qui lui seront nécessaires pour financer son projet. Vous trouverez ici les différents financements et aides à destination des repreneurs.
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Monter son plan d'affaires de reprise
Etablir vos prévisions financières consiste à traduire, en termes financiers, tous les éléments que vous avez réunis au cours des étapes précédentes, et à vérifier la viabilité de votre projet de reprise en projetant ces éléments sur une période pertinente et suffisamment lisible : 3 ans.
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Contact utile : Le site du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Les aides : Se renseigner sur les aides mobilisables
Il existe un certain nombre d'aides publiques à la reprise d'entreprise. Attention ! Ces aides ne concernent pas forcément votre projet ! Elles peuvent être réservées à des secteurs d'activité particuliers, dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise, être liées à votre statut actuel (demandeur d'emploi ou salarié par exemple), imposer la réalisation d'investissements conséquents ou des recrutements, etc.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Les aides : Prêt à la création d'entreprise (PCE)
Le PCE est un prêt destiné à aider les entreprises reprises depuis moins de 3 ans. Il vise en particulier à répondre à leur manque de fonds propres et de trésorerie. Son montant est compris entre 2000 et 7000 euros.
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Contact utile : Le site d'OSEO |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Les aides : Nouveau prêt à taux zéro et sans garantie Nacre
Ce prêt d'un montant de 1 000 à 10 000 euros, est sans intérêt et d'une durée maximale de 5 ans. Il est attribué après expertise du projet, dans le cadre du parcours d'accompagnement Nacre.
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Contact utile : Le site officiel du dispositif NACRE |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Les aides : Demander une aide à la création d'entreprise par des personnes handicapées
L'Agefiph, Association nationale chargée de gérer le Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées, attribue plusieurs aides afin de prendre en charge les surcoûts liés au handicap.
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Contact utile : Le site de l'AGEFIPH |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Les aides : Demander une prime de retour à l'emploi
Peuvent y prétendre les bénéficiaires de l'ASS (allocation de solidarité spécifique) qui débutent ou reprennent une activité professionnelle au cours du versement de leur allocation.
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Contact utile : Le site officiel du dispositif Prime de retour à l'emploi |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Les aides : Demander à bénéficier de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.
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Contact utile : Le site de l'URSSAF |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Les aides : Demander l'exonération pendant 1 an de cotisations sociales au bénéfice des salariés-repreneurs
Les salariés qui reprennent une entreprise peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de charges sociales.
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Contact utile : Le site de l'URSSAF |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Les aides : Demander l'exonération de cotisations sociales dans les zones de redynamisation urbaine ou zones franches urbaines
Sur certains territoires, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'exonérations de cotisation sociales pendant 5 ans.
En savoir plus
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Contact utile : Le site de l'URSSAF |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Les aides : Demander une exonération d'impôt sur le revenu du capital investi
Ce dispositif permet aux associés de certaines sociétés de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes investies dans le capital de la société lors de sa constitution, ou d'une augmentation de capital.
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Contact utile : Le site de l'Administration Fiscal |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Les aides : Demander une exonération d'impôt sur le revenu les intérêts d'emprunt
Il est possible, sous certaines conditions, de déduire du revenu imposable à l'impôt sur le revenu les intérêts de l'emprunt contracté pour financer l'acquisition des titres d'une société existante.
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Contact utile : Le site de la DGI |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Les aides : Demander un appui pour les femmes repreneuses d'entreprises
Dispositifs spécifiques pour les femmes créatrices et repreneuses d'entreprises.
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Contact utile : L'espace Femmes / égalité sur le site du Ministère du travail |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Les aides : Demander une aide au recrutement
Un certain nombre de mesures vise à favoriser la création d'emplois dans les entreprises.
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Contact utile : Le site de Pôle Emploi |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Trouver des financements : Identifier les sources de financements de votre projet
Le financement correct d'un projet est une des conditions de pérennité de votre future entreprise ! Il est donc pour vous désormais essentiel d'identifier les différentes ressources financières adaptées à chaque type de besoins.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Trouver des financements : Avoir accès à un prêt d'honneur
Plusieurs réseaux de soutien proposent un prêt d'honneur : généralement à moyen terme (3 à 5 ans), il est gratuit, sans intérêt et le bénéficiaire n'a pas à justifier de garantie personnelle. Il oscille généralement entre 3 000 et 15 000 euros.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Trouver des financements : Avoir accès au capital investissement
Le capital-investissement regroupe l'ensemble des opérations qui consistent à prendre des participations au capital de sociétés non cotées. Ces prises de participation, généralement minoritaires, sont effectuées par des professionnels spécialisés.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Trouver des financements : Se renseigner sur les garanties d'emprunt bancaire
Une garantie d'emprunt bancaire peut être attribuée au niveau national, régional ou local.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Trouver des financements : Obtenir un crédit-vendeur
Le cédant peut financer une partie de la reprise (en général le stock) en consentant un crédit-vendeur. C'est en fait la construction d'une alliance à durée déterminée pour assurer la pérennité d'une reprise, dans l'intérêt des deux parties.
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Le recours au crédit vendeur |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Conclure la transmission
(7)
Une négociation doit permettre de trouver un accord sur le prix de cession, les conditions de reprise, les délais de reprise... Une étape clé pour le cédant et le repreneur qu'il convient de préparer le mieux possible.
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Localiser le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez et vous procurer auprès de lui le dossier d'immatriculation à remplir
Le CFE est un guichet unique qui va vous permettre d'effectuer les principales formalités administratives de création/modification juridique de l'entreprise. Il va centraliser les pièces de votre dossier et les transmettre aux différents organismes et administrations intéressés par la reprise de l'entreprise ou la constitution d'une nouvelle structure.
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L'annuaire des CFE |
Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Enclencher les formalités spécifiques à certaines activités réglementées
Certaines professions présentent des spécificités au niveau de leur régime juridique, et sont soumises à des démarches particulières au moment de leur création (demande d'autorisation, de carte professionnelle, de licence, inscription auprès d'un ordre professionnel, etc.).
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Rédiger ou faire rédiger les statuts de l'entreprise
La production des originaux des statuts paraphés est nécessaire pour l'immatriculation de la société auprès du CFE.
Pour en savoir plus : Le dossier CFE
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Effectuer un stage de préparation à l'installation si votre activité est artisanale
Un stage de préparation à l'installation de 4 jours est obligatoire pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises artisanales non dispensés d'immatriculation. La démarche doit s'effectuer avant l'immatriculation au Répertoire des métiers.
En savoir plus : Le dossier CFE
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Avant ou après l'immatriculation |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Procéder à la désignation du nouveau gérant/dirigeant.
La désignation du dirigeant varie selon la forme sociale.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Faire paraître un avis de constitution/modification dans un journal d'annonces légales
Le créateur/repreneur d'une société doit procéder à l'insertion d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales situé dans le département du siège social. La production de la copie de cet avis est requise par le CFE au moment de l'immatriculation de l'entreprise.
En savoir plus : Journaux d'annonces légales
Ressources utiles
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Après l'immatriculation |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Faire enregistrer les statuts par les services fiscaux
Une fois datés et signés, 4 exemplaires des statuts doivent être enregistrés auprès du service des impôts du siège de la société.
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Contact utile : Le site de l'Administration Fiscale |
Après l'immatriculation |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Devenir le dirigeant
(6)
Les démarches de reprise effectuées, le repreneur va à présent pouvoir matérialiser son plan de reprise.
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Trouver un expert-comptable
Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (commerçant ou société), soumise à un régime réel d'imposition, doit tenir une comptabilité normale ou simplifiée. Ces entreprises peuvent tenir elles-mêmes leur comptabilité ou la confier à un expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre. Dans le cadre d'une reprise, il est possible de continuer à utiliser les services du conseiller du cédant,… ou non.
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Contact utile : Le site du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables |
Avant ou après l'immatriculation |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Faire l'état des lieux
Dès l'entrée dans l'entreprise, le nouveau dirigeant s'assure de la pérennité de la structure en prenant différentes mesures de gestion, commerciales et managériales.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Modifier les contrats d'assurance de mon entreprise
Bien souvent les contrats d'assurance sont signés en « intuitu personae ». Le nouveau dirigeant doit modifier tous les contrats de l'entreprise.
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Contact utile : Le site du Centre de documentation et d'information de l'assurance |
Après l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Déclaration unique d'embauche
Lorsqu'un repreneur d'entreprise recrute un salarié, il doit accomplir lui-même les formalités d'embauches.
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La DUE sur le site de l'URSSAF |
Avant ou après l'immatriculation |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Licencier du personnel
La reprise d'une structure conduit parfois son dirigeant à restructurer son équipe.
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Contact utile : Le site du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
Avant ou après l'immatriculation |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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Prendre contact avec les clients et fournisseurs
Décider d'aller à la rencontre de ses partenaires commerciaux ou les convier à une présentation de la nouvelle équipe… dans tous les cas, il est nécessaire de prendre contact le plus rapidement possible avec les interlocuteurs privilégiés de l'entreprise. Une tournée ou un événement s'organise avec le cédant.
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Avant l'élaboration du business plan |
STATUT
A faire
En cours
Réalisée
BLOC NOTE
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