FAQ
FAQ
Le point de vue du banquier 
- Le fait d'avoir eu, à un moment donné, des "problèmes bancaires" est-il un élément rédhibitoire à l'obtention d'un crédit ?
- Quelles sont les normes d'apport personnel minimal lorsque l'on sollicite un emprunt bancaire ?
Le point de vue de l'expert comptable
- Quel type de société adopter pour se protéger au mieux ?
- Quelle est la portée de la mesure d'insaisissabilité de la résidence principale ?
- Comment dois-je déterminer mon Besoin en fonds de roulement (BFR) des premiers mois ?
- Apports en nature à une SARL : comment les évaluer ?
- Quelle est la situation d’un associé de SARL non salarié ? Peut-il travailler bénévolement pour la société ?
Fiches professionnelles de l'Apce
- Avant d’acheter une fiche je voudrais voir à quoi ressemble ce type de document ?
- Il n’y a pas de fiche professionnelle sur mon secteur. Comment trouver de l'information ?
ACCRE et EDEN
- Comment faire pour bénéficier de la prolongation de la durée d’exonération de l’ACCRE ?
- Qui peut prétendre à la prolongation de la durée d’exonération au titre de l’ACCRE ?
- Qu’est ce que l’ACCRE ?
- J’ai déposé depuis plus de 2 mois ma demande d’ACCRE à la Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Je n’ai reçu aucune réponse.
- En quoi consiste la prolongation de la durée d’exonération de l’ACCRE ?
Clause de non concurrence
- Quelle est le traitement fiscal et social de cette contrepartie financière ?
- Que se passe-t-il si l'employeur ne verse pas au salarié l'indemnité prévue dans la clause ?
- Quelles sont les conséquences de ce revirement de jurisprudence ?
- Qu'est-ce qu'une " clause de non concurrence " ?
- Quelles sont ses conditions de validité ?
- Une contrepartie financière est-elle obligatoire ?
L'idée de création ou de reprise
Allocations chômage création et reprise d'entreprise
- L’aide sous forme de capital doit-elle être affectée à certaines dépenses particulières ?
- Peut-on cumuler l’Accre et les dispositifs en faveur de la création ou la reprise d’entreprise mis en place par l’Assedic ?
- En cas d’échec de mon entreprise, est-ce que je peux être indemnisé par l’Assedic ?
- J’ai signé une convention de reclassement personnalisé, puis-je bénéficier du maintien de mes allocations ou de l’aide sous forme de capital versée par l’Assedic si je crée ou reprends une entreprise avant le terme de cette convention ?
- Comment bénéficier du maintien des allocations chômage ?
- En quoi consiste l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise versée sous forme de capital par l’Assedic ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise sous forme de capital ?
- Le cumul du maintien des allocations chômage et du versement de l’aide sous forme de capital est-il possible ?
- Comment bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise sous forme de capital ?
- En quoi consiste le maintien des allocations chômage pendant les premiers mois d’activité ?
- Quels sont les changements intervenus pour un demandeur d’emploi indemnisé créant ou reprenant une entreprise suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006 ?
- Quelles sont les incidences d’une création ou d’une reprise d’entreprise sur mes allocations chômage ?
- Suis-je concerné par la nouvelle convention Unedic du 18 janvier 2006 ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du maintien de mes allocations chômage ?
Entreprendre en couple
- Que se passe-t'il si je participe régulièrement à l'activité de l'entreprise de mon conjoint ?
- Comment opter pour le statut de conjoint collaborateur ?
- Est-il possible pour un conjoint d'un gérant d’une SARL de choisir le statut de conjoint collaborateur ?
- Est-il possible d'être conjoint collaborateur et exercer une activité professionnelle dans une autre entreprise ?
- Quelles sont les questions à se poser avant d’entreprendre en couple ?
- Un conjoint collaborateur peut-il continuer à percevoir ses allocations chômage ?
- A-t'on accès à une couverture sociale en tant que conjoint collaborateur ?
- Quelles sont les principales caractéristiques des statuts possibles pour un conjoint participant à l'activité ?
- Est-il possible d'être conjoint collaborateur d'une Eurl soumise à l'IS?
Un problème ? Une solution
- La DDTEFP m'informe que ma demande d'exonération de charges (dispositif ACCRE) est rejetée. Quels sont mes recours ?
- J’ai déposé ma demande d’ACCRE il y a plus de deux mois et je n’ai obtenu aucune réponse. Que faire ?
- Je reçois un appel de cotisations sociales alors que je bénéficie de l'ACCRE. Est-ce normal ?
- J'ai un problème passager de trésorerie. Y a-t-il une solution ?
- On me refuse l’ouverture d’un compte professionnel. Quels sont mes droits ?
Dividendes
- Qu’est ce qu’un dividende fictif ?
- Sur quelles sommes sont prélevés les dividendes ?
- Qui décide de distribuer des dividendes ?
- Qu’appelle-t-on "dividendes" ?
- Un associé peut-il renoncer à ses dividendes ?
- Comment sont répartis les bénéfices entre les associés ?
- Les dividendes sont-ils obligatoirement versés en numéraire ?
- Les dividendes reçus par un associé sont-ils imposables ?
- Les dividendes sont-ils soumis à cotisations sociales ?
- Peut-on verser un acompte sur dividendes ?
- Un associé d’une SARL qui apporte son industrie à la société a-t-il droit à une part des bénéfices ?
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Le Pôle d'Animation Je Crée en Nord-Pas de Calais est cofinancé par l'Union Européenne.
L'Europe s'engage en Nord-Pas de Calais avec le Fonds européen de développement régional.
Une plateforme réalisée par la Région Nord-Pas de Calais en partenariat avec l'APCE et la Caisse des Dépôts.