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droit de la consommation

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BEUC

Le Bureau européen des unions de consommateurs fédère 34 organisations nationales et indépendantes de consommateurs en Europe. Il a pour mission de défendre les intérêts des consommateurs européens. Le site du BEUC propose des études payantes en anglais et en français (le paiement par carte dans la CEE, enquête des prix dans les boutiques hors taxes, etc.). Les documents retraçant les prises de position du BEUC sont consultables gratuitement (format PDF).
http://www.beuc.org
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Fevad

On trouve sur le site de la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad) l'annuaire des adhérents, les données clés de la vente par correspondance (VPC), des conseils pour bien vendre par correspondance, fichiers, livraisons. Il y a également les textes qui régissent la VPC, les obligations du vendeur et le droit de la consommation. On peut télécharger les codes professionnels et déontologiques. La vente par internet relève de la réglementation de la vente à distance.
http://www.fevad.com