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Liens utiles

droit social

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Assurance Maladie

Ce site entièrement consacré à l'assurance maladie s'adresse tant aux assurés qu'aux professionnels de la santé. Il permet à l'assuré de mieux connaître ses droits et les prestations auxquelles il peut prétendre et de télécharger des formulaires destinés à la Caisse primaire d'assurance maladie. Les professionnels de la santé peuvent, quant à eux, accéder aux conventions et tarifs pratiqués, à la classification commune des actes médicaux, à des formulaires téléchargeables.
http://www.ameli.fr
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Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) gère la branche retraite du régime général de la sécurité sociale : la retraite de base des salariés du commerce, de l'industrie et des services. On trouvera sur ce site des informations générales sur le fonctionnement et le financement des retraites ainsi que les adresses utiles. Dans la rubrique "Etudes et documentation" on pourra consulter des statistiques sur la branche retraite, des documents sur le vieillissement, les archives de la revue de la Cnav "Retraite et société". La Cnav a également mis en ligne une base législative réglementaire de la retraite du régime général. Elle permet d'obtenir les règles de législation retraite, les élèments de jurisprudence, les barèmes.
http://www.cnav.fr
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Editions Francis Lefèbvre

L'éditeur juridique Francis Lefèbvre a mis en ligne 3 types de services payants à destination des professionnels du droit . Une rubrique d'actualité : contenu des revues le Feuillet rapide fiscal, le Feuillet rapide social, le Bulletin rapide de droit des affaires et le Bulletin comptable et financier. Les mementos : contenu du memento fiscal, du memento social, du memento comptable, du memento des sociétés commerciales. ThèmEexpress : dossiers d'actualité.
http://www.efl.fr
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Espace retraite

Les caisses de retraites de base et complémentaires ont créé un site internet permettant aux assurés sociaux de connaître leurs droits et de s'orienter parmi les divers organismes de retraites.
http://www.info-retraite.fr
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Guide du travail

Ce site propose des synthèses et dossiers sur un ensemble de sujets liés au droit du travail comme le salaire, les congés, le contrat de travail, le licenciement, la démission, le préavis, etc.. Ces documents sont payants.
http://www.guide-du-travail.com
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INRS

L'Institut national de recherche et de sécurité favorise la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Sur ce site, des dossiers complets sur tous les types de risques et l'actualité juridique en la matière.
http://www.inrs.fr
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Lexisocial

Ce site présente l'actualité de plus de 500 conventions collectives, dont certaines sont consultables gratuitement en ligne. Il propose également des dossiers, une "boîte à outils", un argus des salaires...
http://www.lexisocial.com
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Missoc

Ce site nous propose une comparaison des différents systèmes de protection sociale dans les états membres de l'Union européenne selon plusieurs critères : financement, soins de santé, maladie et prestation en espèces, maternité, invalidité, vieillesse, conjoints survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales, chômage ou encore garanties de ressources.
http://www.europa.eu.int/comm/employment_social/missoc2000/index_fr.htm
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Modèles de contrats de travail

Le ministère du travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, propose sur son site des modèles de contrats de travail, destinés à être adaptés et complétés en fonction de la situation dans laquelle ils vont être conclu.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/formulaires/
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Morel

Le simulateur M@rel (ma retraite en ligne) est disponible sur les sites des caisses ou régimes de retraite :
' www.info-retraite.fr ' www.retraite.cnav.fr , ' www.msa.fr ,' www.agirc-arrco.fr , www.agirc.fr , www.arrco.fr...
Morel s'adresse aux salariés du secteur privé et public (hors régimes spéciaux), aux artisans, aux commerçants, aux exploitants agricoles et aux fonctionnaires.
http://www.retraite-repartition.fr/simulateur_m@rel.htm
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Net-entreprises

Net-entreprises est un service proposé aux entreprises pour leur permettre d'effectuer, par internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale. Net-entreprises regroupe 15 organismes nationaux ou fédérations du monde de la protection sociale. Le service est gratuit après identification. On trouve notamment en ligne la DUE : déclaration unique d'embauche, la DADS-U : déclaration automatisée des données sociales unifiée...
http://www.net-entreprises.fr
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Régime social des indépendants - RSI

Le régime d'assurance maladie des professions indépendantes, le régime d'assurance vieillesse des artisans (AVA) et le régime vieillesse des commerçants (ORGANIC) ont fusionné pour devenir le régime social des indépendants (RSI). On trouvera sur le site des informations sur les assurances vieillesse de base et complémentaire, la protection sociale et les différents statuts juridiques, un agenda de manifestations et des actualités.
http://www.le-rsi.fr/
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Sécurité sociale

Ce site présente les missions de la Sécurité sociale et propose des informations sur la famille, la maladie, la retraite (salarié, commerçant ou industriel, artisan, etc), les cotisations (employeur ou futur employeur, artiste, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole). Il permet également d'avoir accès aux principaux textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires) qui concernent les entreprises (cf la rubrique Actualité/financement-revouvrement).
http://www.securite-sociale.fr
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Taxe d'apprentissage

Des informations juridiques et fiscales sur la taxe d'apprentissage sont proposées sur le site de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Un guide en ligne permet de calculer les contributions formation selon son statut.
http://www.taxes-formation.ccip.fr
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Tripalium

Vous trouverez sur ce site les dernières nouveautés de l'actualité juridique et sociale dans les entreprises ainsi que les derniers indicateurs sociaux. Il est possible également de commander en ligne des ouvrages de droit social et de publier des annonces sur le site. Les prestations proposées par ce site sont payantes (abonnement).
http://www.tripalium.com
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Un site d'information sur le droit du travail

Juritravail.com est un portail proposant un service d'information en ligne sur la législation du travail. Ces informations sont destinées aux salariés, aux employeurs et aux fonctionnaires. Le site permet également de commander des lettres-types, des conventions collectives ou des modèles de contrats.
http://www.juritravail.com
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Urssaf

Dans la rubrique employeurs, la partie "déclarer et payer" permet d'effectuer en ligne les déclarations et de payer les cotisations. Les entreprises peuvent également : suivre leurs déclarations et leurs paiements en temps réel, effectuer des demandes en ligne (changement d'adresse, attestation de marché public, remboursement, remise de majoration de retard, délais...), dialoguer avec l'Urssaf et consulter les éléments clés de leur dossier.
http://www.urssaf.fr