APP

L'Agence pour la protection des programmes a développé une action déterminante en matière de défense des auteurs d'oeuvres informatiques.
http://app.legalis.net

Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)

Le CFC est la société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique. Son site permet de s'informer sur la législation concernant la reproduction de documents papiers ou électroniques, sur les droits et obligations des utilisateurs de copies et sur les droits des auteurs/éditeurs.
http://www.cfcopies.com

Cléo

Emanation de la Société des gens de lettres (SGDL), Cléo est un service d'empreinte numérique de fichiers sans transfert de données pour prouver l'antériorité d'une oeuvre en cas de plagiat. Le logiciel Cyberclé proposé en téléchargement, permet de calculer l'empreinte du fichier ou du répertoire, quelle que soit la nature du contenu de celui-ci (texte, plan, scénario, chiffres, musique, etc). L'auteur doit conserver sa création sur support numérique, l'empreinte générée par le logiciel ne permettant pas de restituer l'oeuvre.
http://www.cleo-sgdl.com

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (Cncpi)

La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (Cncpi) a un site qui présente ses activités ainsi que la profession de conseil en propriété industrielle. Il permet également de suivre l'actualité du secteur de la propriété intellectuelle.
http://www.cncpi.fr

Cyberprotec

Ce site permet de déposer des documents en ligne. CyberProtec est une SSII spécialisée dans le stockage de données informatiques. Les documents déposés sont horodatés et protégés contre les indiscrétions et la destruction accidentelle. Les fichiers déposés restent accessibles 24/24h à partir de n'importe quel ordinateur.
http://www.cyberprotec.com

Droits d'auteur en Europe

On trouve sur ce site toute l'actualité législative européenne de la propriété intellectuelle.
http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/news/news_fr.htm

European patent office

Données sur les brevets aux niveaux national, européen et international. Agenda d'événements et de formations, outils pour les déposants (le guide du déposant, liste des taxes, etc), produits d'information sur les brevets, communications officielles (rapports annuels, appels d'offres de l'OEB, etc)
http://www.european-patent-office.org

InterDeposit - IDDN système d'enregistrement de contenu internet

Mis en place depuis 1996, le système IDDN permet, en référençant les documents de son site internet, de préconstituer la preuve de l'antériorité de ses droits. Ce service est payant. InterDeposit est la fédération internationale de l'informatique et des technologies de l'information, créée à Genève le 10 janvier 1994. Elle rassemble les organisations concernées par la protection des droits de propriété intellectuelle sur les 'uvres numériques.
http://www.iddn.org

Irpi

Ce portail de la propriété intellectuelle comprend des rubriques concernant le droit en général, les organismes et personnalités de la propriété intellectuelle ainsi qu'un espace débat.
http://www.irpi.ccip.fr

OMPI

Le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle permet de suivre l'actualité mondiale en matière de dépôt de marques et de brevets. On trouvera notamment des informations en matière de propriété industrielle, des statistiques et normes de l'OMPI, des publications et documents, une rubrique réunions et séminaires de formation, des sites et liens utiles.
http://www.wipo.int/sme/fr/