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| Caractéristiques du projet | S'adresser notamment à : |
| L'activité est commerciale ou industrielle | La Chambre de commerce et d'industrie |
| L'activité est artisanale | La Chambre de métiers |
| L'activité est agricole | La Chambre d'agriculture |
| Le projet est porté par un demandeur d'emploi | L'ANPE qui propose une information et des services d'aide à l'élaboration du projet. |
| Le projet est porté par un cadre | L'APEC qui organise des réunions d'information. |
| Le projet est porté par un salarié | La cellule d'essaimage de l'entreprise, s'il en existe une. |
| Le projet est porté par une ou plusieurs femmes | - Le CIDF, Réseau des Centres d'information aux droits des femmes - RACINE : Réseau d'accompagnement des créations et des initiatives par une nouvelle épargne de solidarité : 01 45 66 08 19 - FIR, FAG et EGEE, réseaux partenaires du Service des droits des femmes et de l'égalité - Action'elles, qui propose un certain nombre de services aux femmes. |
| Et, d'une manière générale, quel que soit le type de projet |
- Le CRA (Club des cédants et repreneurs d'affaires) et le CLENAM, qui offrent des programmes de formation et organisent des "réunions mensuelles à thème". - Dans chaque département il existe un Comité d'expansion économique (CEE) ou une Agence de développement économique. Le CNER les fédère. |
Les professionnels libéraux
Les experts-comptables, les avocats et les notaires sont des professionnels incontournables dans la concrétisation d'une acquisition, à des degrés dépendant de sa nature et de son importance.
Ces experts peuvent être sollicités ponctuellement pour :
- répondre à une question du repreneur,
- l'assister dans la rédaction de certains documents juridiques intermédiaires,
- et enfin dans la négociation du protocole d'accord.
Ces experts devront également être mobilisés un peu avant la signature définitive, pour une ultime vérification dans l'entreprise, dans le cadre d'un processus plus ou moins formalisé appelé parfois "due diligence" (origine anglo-saxonne) et qui recouvre simplement le fait pour le repreneur de s'assurer que tout ce qui lui a été dit par le cédant (et sur quoi il a basé son plan de reprise et son offre de prix) est bien fondé.
Exemple : Inventaire physique contradictoire des stocks de marchandise :
- Intervention de l'expert-comptable : revue de la comptabilité, de la gestion, de la fiscalité, des implications financières des engagements sociaux, …
- Intervention de l'avocat : revue des engagements contractuels de l'entreprise, droit social, conformité au droit des sociétés, …
- Intervention du notaires : droit de la famille, droit immobilier, hypothèques, …
Le repreneur peut les intéresser à son projet en amont, mais il doit être conscient que ces professionnels ne peuvent travailler bénévolement.
Il doit donc les rassurer sur sa capacité à mener son projet jusqu'au bout et sur le recours à leurs services au moment de conclure son affaire.
Ceci est notamment vrai pour un expert-comptable qui pourra "rentabiliser" un geste commercial en prenant par la suite en charge l'expertise comptable ou le commissariat aux comptes de l'entreprise reprise.
Certains d'entre eux se sont d'ailleurs engagés dans le cadre d'une mission spéciale cédants et repreneurs.
Les limites de leur aide tiennent à leur spécialisation professionnelle et à leur expérience personnelle de situations similaires à celle que le repreneur va rencontrer, un peu comme pour certaines opérations chirurgicales.
| Mission | Rémunération | |
| Administrateurs judiciaires | - Rôle de consultant auprès des repreneurs : étude et élaboration du projet de reprise, en amont des procédures judiciaires. - Mandataire ad hoc ou conciliateur dans le cadre de la prévention. - Etude de la possibilité de cession à un tiers repreneur lorsque l'entreprise est sous procédure. |
- Rémunération libre pour les missions de conseil, de mandataire ad hoc ou de conciliateur : en fonction du temps passé. - Rémunération fixée par le législateur pour leurs fonctions d'administrateur judiciaire. |
| Avocats | Conseils, montage juridique et mise en œuvre juridique, fiscale et sociale de la reprise, afin d'éviter les contentieux futurs. |
Variable en fonction temps passé et de l'importance de l'affaire |
| Notaires | - Conseils et rédaction d'actes de cession, pactes d'actionnaires, garanties d'actifs et de passif, ... - Spécificité : mesurer les incidences patrimoniales et familiales d'une opération. |
Honoraires libres |
| Experts comptables | - Evaluation et audit d'acquisition. - Ingénierie financière, contrôle et suivi des montages financiers. - Certains cabinets ont une structure dédiée aux opérations de transmission. |
Facturation au temps passé sur la base d'un montant horaire. |
